INTRODUCTION
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ informe qu'elle est titulaire du présent site web. Conformément aux exigences de l'article 10 de ladite loi, (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ communique les informations suivantes :
RAISON SOCIALE : (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ
NIF: 78788014L
ADRESSE POSTALE : Calle José Pardo, nº 25, 27370, Rábade (Lugo)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE : info@galicianrustic.com
TÉLÉPHONE : (+034) 982 390 959
REGISTRE DU COMMERCE : –
OBJET PRINCIPAL : Activité immobilière.
UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ confèrent la qualité d'utilisateur, par laquelle toutes les conditions d'utilisation établies dans les présentes sont acceptées dès la navigation sur le site web de (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire applicable selon les cas.
Le site web de (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du site web. Cette responsabilité s'étend à :
- La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site web.
- L'utilisation des informations, services et données offerts par (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ contrairement aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
(GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ ne saurait être tenu responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens figurant sur son site web, et déclare qu'il ne procédera en aucun cas à l'examen ou au contrôle du contenu d'autres sites sur le réseau. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites tiers accessibles par ces liens.
(GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. En conséquence, (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet.
MODIFICATIONS
(GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'il juge opportunes au contenu de son site web, que ce soit en ce qui concerne les contenus du site, les conditions d'utilisation ou les conditions générales de vente. Ces modifications pourront être effectuées par tout moyen légalement admissible et seront obligatoires pendant la période durant laquelle elles seront publiées sur le site et jusqu'à ce qu'elles soient valablement remplacées par des modifications ultérieures.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
(GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), propriété de (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ. Ces éléments constituent des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auquel s'appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux sur le sujet souscrits par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, quel que soit le support ou le moyen technique utilisé, sans l'autorisation de (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ, sont expressément interdites.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ.
CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)
Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ et l'utilisateur.
(GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ dispose d'un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.
Dans ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour établir une connexion sécurisée à l'aide de clés préétablies, encodant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.
INDICATION DES PRIX
Chaque produit proposé indiquera son prix et précisera si la TVA ou toute autre taxe applicable est incluse. Les prix affichés à l'écran seront ceux en vigueur à tout moment, sous réserve d'erreur typographique.
ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
(GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ se réserve également la faculté d'engager toutes actions civiles ou pénales qu'il jugera opportunes en cas d'utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir les juridictions ordinaires conformément aux règles de compétence applicables. (GRUPO COUNTRY HOMES) ROSA MARIA COSTOYA VÁZQUEZ a son domicile à Rábade (Lugo), Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique impliquant un consommateur seront présumés conclus au lieu de résidence habituelle de celui-ci.
Les contrats électroniques entre professionnels ou entreprises, à défaut d'accord entre les parties, seront présumés conclus au lieu d'établissement du prestataire de services.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 30 novembre 2022
